Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VATLINE
Numéro de dépôt :
1650943
Date de dépôt :
14/03/1991
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/03/2001
Présentation de la marque VATLINE
Déposée le 14 mars 1991 par madame VATERE épouse VATERE Agnès auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « VATLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque VATLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1650943.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VATLINE est expirée depuis le 14 mars 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-34