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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VAT Solutions
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VAT SOLUTIONS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VAT SOLUTIONS
VAT Solutions, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3979898
Date de dépôt :
04/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/02/2023
VAT SOLUTIONS de VAT Solutions

Présentation de la marque VAT SOLUTIONS

Déposée par voie électronique le 4 février 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VAT Solutions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VAT SOLUTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-09 du 1 mars 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VAT Solutions domicilié(e) 22 rue Gabrielle Lippman - 5365 - Munsbach - Luxembourg.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AMMC Law, M. Anthony Levy domicilié(e) 2-4 rue Eugène Ruppert - 2453 - Luxembourg - Luxembourg.

La marque VAT SOLUTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3979898.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VAT SOLUTIONS est expirée depuis le 4 février 2023.


VAT Solutions, Société à responsabilité limitée - 22 rue Gabrielle Lippman - 5365 - Munsbach - Luxembourg


AMMC Law, M. Anthony Levy - 2-4 rue Eugène Ruppert - 2453 - Luxembourg - Luxembourg


Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Inscription le 9 juillet 2015 - Changement d'adresse n°651189 - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-07-09

Inscription le 15 janvier 2019 - Changement d'adresse n°745560 - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-01-15

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