Déposée le 5 avril 1984 par la société étrangère VAT Holding AG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « VAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société étrangère VAT Holding AG domicilié(e) 9469 HAAG,Suisse (dossier no 2262272) - Suisse.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Baker & McKenzie Julie Le Bars domicilié(e) 32 avenue Kléber,75116 PARIS (dossier no 2262272) - 75116 - France.
La marque VAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1267733.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VAT est expirée depuis le 5 avril 2014.
VAT Holding AG société de droit suisse - 9469 HAAG,Suisse (dossier no 2262272) - Suisse
Baker & McKenzie Julie Le Bars - 32 avenue Kléber,75116 PARIS (dossier no 2262272) - 75116 - France
Renouvellement sans limitation n°2031767 - Publication au BOPI 1994-19
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-37
Inscription le 2 avril 2004 - Changement de dénomination n°392703 - Publication au BOPI 2004-04-02
Inscription le 2 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°392704 - Publication au BOPI 2004-04-02
Renouvellement sans limitation le 2 avril 2004 n°2262272 - Publication au BOPI 2004-04-02
Inscription le 20 août 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°607309 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20
Machines et machines-outils;moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres);instruments agricoles;couveuses pour les oeufs.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs. Robinets, vannes, soupapes, clapets, et commandes électroniques, notamment pour robinets, vannes, soupapes et clapets.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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