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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VAT & COMPLIANCE
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VAT&CO COMPLIANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VAT&CO COMPLIANCE
VAT & COMPLIANCE, SAS

Numéro de dépôt :
3928389
Date de dépôt :
19/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
19/06/2022
VAT&CO COMPLIANCE de VAT & COMPLIANCE

Présentation de la marque VAT&CO COMPLIANCE

Déposée le 19 juin 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VAT & COMPLIANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « VAT&CO COMPLIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-28 du 13 juillet 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VAT & COMPLIANCE domicilié(e) 26 BOULEVARD SUCHET - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 532 149 028 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VAT & COMPLIANCE, M. Antoine Bourgeois domicilié(e) 26 BOULEVARD SUCHET - 75016 - PARIS - France.

La marque VAT&CO COMPLIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3928389.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VAT&CO COMPLIANCE est expirée depuis le 19 juin 2022.


VAT & COMPLIANCE, SAS - 26 BOULEVARD SUCHET - 75016 - PARIS - France - SIREN 532149028


VAT & COMPLIANCE, M. Antoine Bourgeois - 26 BOULEVARD SUCHET - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28

Enregistrement sans modification - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.