Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRIMACOM
M. VASTA ANDRE

Numéro de dépôt :
3965249
Date de dépôt :
30/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
30/11/2022
PRIMACOM de VASTA ANDRE

Présentation de la marque PRIMACOM

Déposée le 30 novembre 2012 par monsieur VASTA ANDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PRIMACOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.

Le déposant est monsieur VASTA ANDRE domicilié(e) LA FURKA, CROIX DE LUMIERE - 04230 - CRUIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. VASTA ANDRE domicilié(e) LA FURKA, CROIX DE LUMIERE - 04230 - CRUIS - France.

La marque PRIMACOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3965249.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIMACOM est expirée depuis le 30 novembre 2022.

VASTA ANDRE a également déposé les autres marques suivantes : P PRIMA TELECOM L'ALTERNATIVE , TABASTOP CENTRE ANTI-TABAC


M. VASTA ANDRE - LA FURKA, CROIX DE LUMIERE - 04230 - CRUIS - France


M. VASTA ANDRE - LA FURKA, CROIX DE LUMIERE - 04230 - CRUIS - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Enregistrement avec modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Inscription le 2 décembre 2013 - Rejet partiel n°613607 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-02

Travaux de bureau ; comptabilité ; bureaux de placement ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Architecture ; décoration intérieure ; contrôle technique de véhicules automobiles ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.