PRIMACOM
Présentation de la marque PRIMACOM
Déposée le 30 novembre 2012 par monsieur VASTA ANDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PRIMACOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PRIMACOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3965249.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIMACOM est expirée depuis le 30 novembre 2022.
VASTA ANDRE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Enregistrement avec modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Inscription le 2 décembre 2013 - Rejet partiel n°613607 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-02