icomsat
Présentation de la marque icomsat
Déposée le 9 juillet 1999 par VASSORT PATRICK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « icomsat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-33 du 13 août 1999.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque icomsat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99802193.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque icomsat est expirée depuis le 9 juillet 2009.
VASSORT PATRICK a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 février 2006 - Transmission totale de propriété n°428841 - Publication au BOPI 2006-02-21
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-51
Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33