Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GRANUL DECOR
Numéro de dépôt :
1670949
Date de dépôt :
16/02/1987
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
16/02/1997
Présentation de la marque GRANUL DECOR
Déposée le 16 février 1987 par monsieur VASSET JEAN-LOUIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « GRANUL DECOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque GRANUL DECOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1670949.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRANUL DECOR est expirée depuis le 16 février 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-49