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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VASSE TRANSFERT
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Vasse Transfert déménagement d'entreprise
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Vasse Transfert déménagement d'entreprise
VASSE TRANSFERT, SAS

Numéro de dépôt :
3628935
Date de dépôt :
03/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/03/2029
Vasse Transfert déménagement d\'entreprise de VASSE TRANSFERT

Présentation de la marque Vasse Transfert déménagement d'entreprise

Déposée le 3 mars 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VASSE TRANSFERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Vasse Transfert déménagement d'entreprise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VASSE TRANSFERT domicilié(e) 29 RUE CASIMIR PERIER - 95870 - BEZONS - France et immatriculée sous le numéro RCS 503 461 204 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, VASSE TRANSFERT domicilié(e) 29 RUE CASIMIR PERIER - 95870 - BEZONS - France.

La marque Vasse Transfert déménagement d'entreprise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3628935.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Vasse Transfert déménagement d'entreprise arrivera à expiration en date du 3 mars 2029.


VASSE TRANSFERT, SAS - 29 RUE CASIMIR PERIER - 95870 - BEZONS - France - SIREN 503461204


VASSE TRANSFERT - 29 RUE CASIMIR PERIER - 95870 - BEZONS - France


Errata de la publication - Publication au BOPI 2009-15

Republication - Publication le 10 avr. 2009 au BOPI 2009-15

Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30

Renouvellement sans limitation le 12 février 2019 n°2709428 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-02-12

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; Déménagement ;

Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).