Marque expirée - Marque en non vigueur
FACINITY
Numéro de dépôt :
3636605
Date de dépôt :
16/03/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/03/2019
Présentation de la marque FACINITY
Déposée par voie électronique le 16 mars 2009 par Varuna Indunil HETTIGE PERERA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FACINITY »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACINITY est expirée depuis le 16 mars 2019.
Publication - Publication le 24 avr. 2009 au BOPI 2009-17
Enregistrement sans modification - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34