Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIBERAL
VAROCLIER Jacques

Numéro de dépôt :
95562100
Date de dépôt :
06/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/03/2005

Présentation de la marque LIBERAL

Déposée le 6 mars 1995 par VAROCLIER Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIBERAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-15 du 14 avril 1995.

Le déposant est VAROCLIER Jacques, domicilié(e) 60, Avenue Victor Hugo, 75116 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JACQUES VAROCLIER - France.

La marque LIBERAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95562100.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBERAL est expirée depuis le 6 mars 2005.

VAROCLIER Jacques a également déposé les autres marques suivantes : LEGALISSIME TV , AVOCATISSIME , Bella Vista , ROBIN DES LOIS


VAROCLIER Jacques - 60, Avenue Victor Hugo, 75116 PARIS - France


JACQUES VAROCLIER - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-29

Publication - Publication le 14 avr. 1995 au BOPI 1995-15

Organisation, animation de colloques Conférences, congrès