Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VAN TEXTILE
Numéro de dépôt :
99806338
Date de dépôt :
30/07/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque VAN TEXTILE
Déposée le 30 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) VANTEXTILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « VAN TEXTILE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 6 février 2003 - Rejet total n°365304 - Publication au BOPI 2003-02-06
Publication - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 1999-37