Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AGENCE DEPARTEMENTALE POUR LA QUALITE DE L'EAU
VANNEYRE Jean Marie
Numéro de dépôt :
3316309
Date de dépôt :
28/09/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque AGENCE DEPARTEMENTALE POUR LA QUALITE DE L'EAU
Déposée le 28 septembre 2004 par VANNEYRE Jean Marie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AGENCE DEPARTEMENTALE POUR LA QUALITE DE L'EAU »
Le déposant est VANNEYRE Jean Marie domicilié(e) 47300 VILLENEUVE / LOT - 47300 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VANNEYRE Jean Marie Pile domicilié(e) EYSSES,47300 VILLENEUVE / LOT - 47300 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VANNEYRE Jean Marie - 47300 VILLENEUVE / LOT - 47300 - France
VANNEYRE Jean Marie Pile - EYSSES,47300 VILLENEUVE / LOT - 47300 - France
Inscription le 27 février 2006 - Rejet total n°428956 - Publication au BOPI 2006-02-27
Publication - Publication le 12 nov. 2004 au BOPI 2004-46
Fabrication, étude, installation, vente maintenance de matériel de traitement de l'eau et osmoseur.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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