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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VANNES AGGLO NUMERIQUE
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VANNES AGGLO NUMERIQUE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VANNES AGGLO NUMERIQUE
VANNES AGGLO NUMERIQUE, SAS

Numéro de dépôt :
3981610
Date de dépôt :
07/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
VANNES AGGLO NUMERIQUE de VANNES AGGLO NUMERIQUE

Présentation de la marque VANNES AGGLO NUMERIQUE

Déposée le 7 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VANNES AGGLO NUMERIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « VANNES AGGLO NUMERIQUE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VANNES AGGLO NUMERIQUE domicilié(e) 9200 VOIE DES CLOUETS - 27100 - VAL DE REUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 790 362 057 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VANNES AGGLO NUMERIQUE, Mle BOUAZIZ SALIHA domicilié(e) 9200 VOIE DES CLOUETS - 27100 - VAL DE REUIL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 38 42


VANNES AGGLO NUMERIQUE, SAS - 9200 VOIE DES CLOUETS - 27100 - VAL DE REUIL - France - SIREN 790362057


VANNES AGGLO NUMERIQUE, Mle BOUAZIZ SALIHA - 9200 VOIE DES CLOUETS - 27100 - VAL DE REUIL - France


Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Inscription le 20 août 2013 - Rejet total n°607155 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.