Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RS ROBERT DE SELIGNAC
Numéro de dépôt :
99792672
Date de dépôt :
11/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque RS ROBERT DE SELIGNAC
Déposée le 11 mai 1999 par VANHERZEEKE DENIS VANHERZEEKE DOMINIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RS ROBERT DE SELIGNAC »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 15 février 2000 - Rejet total n°295472 - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 2000-02-15