HAPPY AGREEMENT
Présentation de la marque HAPPY AGREEMENT
Déposée le 17 septembre 2014 par la société Vanguard Trademark Holdings USA LLC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « HAPPY AGREEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-41 du 10 octobre 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque HAPPY AGREEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4118654.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HAPPY AGREEMENT est expirée depuis le 17 septembre 2024.
Vanguard Trademark Holdings USA LLC a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41
Enregistrement avec modification - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08
Inscription le 21 avril 2020 - Modification d'un mandataire n°785672 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-21