Marque enregistrée - Marque en vigueur

TOUCH AND PAY by VANEXPORT GROUP
VANEXPORT, société anonyme

Numéro de dépôt :
4012491
Date de dépôt :
14/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
14/06/2023
TOUCH AND PAY by VANEXPORT GROUP de VANEXPORT

Présentation de la marque TOUCH AND PAY by VANEXPORT GROUP

Déposée le 14 juin 2013 par la Société Anonyme (SA) VANEXPORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « TOUCH AND PAY by VANEXPORT GROUP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-27 du 5 juillet 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VANEXPORT domicilié(e) 96 route de la Pompignane - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 146 931 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain domicilié(e) 55 avenue Clément Ader, Montpellier Agglomération - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.

La marque TOUCH AND PAY by VANEXPORT GROUP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4012491.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOUCH AND PAY by VANEXPORT GROUP arrivera à expiration en date du 14 juin 2023.

VANEXPORT a également déposé les autres marques suivantes : MOBIBOX , BEAN , Ekios


VANEXPORT, société anonyme - 96 route de la Pompignane - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France - SIREN 328146931


CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain - 55 avenue Clément Ader, Montpellier Agglomération - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Enregistrement avec modification - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06

Inscription le 8 juillet 2014 - Changement d'adresse n°626925 - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-07-08

Inscription le 15 septembre 2020 - Transmission totale de propriété n°795156 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-15

Distributeurs automatiques.

Appareils de télécommunication, écrans vidéo, bornes [électricité], baladeurs multimédias, tableaux d'affichage électroniques, panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques, enseignes lumineuses, bornes d'information lumineuses ou mécaniques, pupitres de distribution [électricité], distributeurs de billets [tickets], appareils de traitement de données, cartes magnétiques d'identification, cartes magnétiques codées, cartes à mémoire ou à microprocesseur, lecteurs de codes à barres, lecteurs informatiques, lecteurs optiques ; cartes téléphoniques, cartes téléphoniques prépayées à code magnétique ; appareils pour le traitement de paiements électroniques, appareils de télécommunications avec mécanismes à prépaiement, terminaux électroniques de paiement ; logiciels de jeux sur tous supports ; supports numériques, publications téléchargeables ;

Services de paiement automatisé ; services de paiement fournis par le biais de dispositifs et d'appareils de télécommunication sans fil ; services de paiement électronique ; services financiers de prépaiement, services de porte-monnaie électroniques ; services de transactions financières, traitement de transactions de paiement par le biais d'Internet ;

Location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; services d'affichage électronique [télécommunications] ; communications par réseau de fibres optiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de diffusion sans fil ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.