Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ALLIANCE GAZ
Numéro de dépôt :
3781478
Date de dépôt :
12/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque ALLIANCE GAZ
Déposée par voie électronique le 12 novembre 2010 par Vanessa YAISH et Jérémy BELLAICHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ALLIANCE GAZ »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48
Inscription le 15 décembre 2011 - Rejet total n°564866 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-15