Marque enregistrée - Marque en vigueur

France Tactile
Madame vanessa hironimus

Numéro de dépôt :
4540240
Date de dépôt :
04/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/04/2029
France Tactile de vanessa hironimus

Présentation de la marque France Tactile

Déposée par voie électronique le 4 avril 2019 par madame vanessa hironimus auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France Tactile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-17 du 26 avril 2019.

Le déposant est madame vanessa hironimus domicilié(e) 16 rue de pfaffenhoffen - 67170 - brumath - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France Tactile, Madame vanessa hironimus domicilié(e) 16 rue de pfaffenhoffen - 67170 - brumath - France.

La marque France Tactile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4540240.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France Tactile arrivera à expiration en date du 4 avril 2029.


Madame vanessa hironimus - 16 rue de pfaffenhoffen - 67170 - brumath - France


France Tactile, Madame vanessa hironimus - 16 rue de pfaffenhoffen - 67170 - brumath - France


Publication - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17

Enregistrement avec modification - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42

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