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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) VANDEMOORTELE FRANCE
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LE MOULIN
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LE MOULIN
VANDEMOORTELE FRANCE, SOCIETE ANONYME à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
1706561
Date de dépôt :
20/11/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/11/2021

Présentation de la marque LE MOULIN

Déposée le 20 novembre 1991 par la Société Anonyme (SA) VANDEMOORTELE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE MOULIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VANDEMOORTELE FRANCE domicilié(e) 30, rue des Peupliers - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 024 963 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque LE MOULIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1706561.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE MOULIN est expirée depuis le 20 novembre 2021.

VANDEMOORTELE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CARRE D'OR , EXCELLOR , SAVOUR'FRITE , CARRE VEGETAL , FLOREXCEL , ORELIA , RISSO Evolution Cuire et rôtir , EL-LEDHA , CARRE VEGETAL , BOUQUET D'OR


VANDEMOORTELE FRANCE, SOCIETE ANONYME à conseil d'administration - 30, rue des Peupliers - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 328024963


INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 16 juillet 2001 n°2202297 - Publication au BOPI 2001-07-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-16

Inscription le 3 février 2010 - Changement de dénomination n°515041 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-02-03

Renouvellement sans limitation le 16 novembre 2011 n°2484386 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-11-16

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