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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE
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PANAVI
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PANAVI
VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1400093
Date de dépôt :
19/03/1987
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/03/2027

Présentation de la marque PANAVI

Déposée le 19 mars 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PANAVI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE domicilié(e) Le Haut Montigné - 35370 - TORCÉ - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 646 090 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES, Mme DAMBREVILLE Lucie domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque PANAVI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1400093.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PANAVI arrivera à expiration en date du 19 mars 2027.

VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE PASTOURIN , GELFINOR , ROLAND COTTES


VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE, Société par actions simplifiée - Le Haut Montigné - 35370 - TORCÉ - France - SIREN 324646090


GEVERS & ORES, Mme DAMBREVILLE Lucie - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2080222 - Publication au BOPI 1997-03

Renouvellement sans limitation le 27 décembre 2006 n°2330270 - Publication au BOPI 2006-12-27

Inscription le 10 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°433520 - Publication au BOPI 2006-05-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-35

Inscription le 10 mai 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°433522 - Publication au BOPI 2006-05-10

Inscription le 10 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°433521 - Publication au BOPI 2006-05-10

Renouvellement sans limitation le 13 mars 2017 n°2643210 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-03-13

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie;pâtes à cuir à base de céréales, notamment surgelée, pour la fabrication de pains, croissants, brioches, galettes et pâtisseries;glaces comestibles;levure; sauces.