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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE
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LE PASTOURIN
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LE PASTOURIN
VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97681941
Date de dépôt :
04/06/1997
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/06/2027

Présentation de la marque LE PASTOURIN

Déposée le 4 juin 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE PASTOURIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-29 du 18 juillet 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE domicilié(e) Le Haut Montigné - 35370 - TORCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 646 090 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES, Mme DAMBREVILLE Lucie domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque LE PASTOURIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97681941.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE PASTOURIN arrivera à expiration en date du 4 juin 2027.

VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GELFINOR , PANAVI , ROLAND COTTES


VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE, Société par actions simplifiée - Le Haut Montigné - 35370 - TORCE - France - SIREN 324646090


GEVERS & ORES, Mme DAMBREVILLE Lucie - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-47

Inscription le 10 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°433520 - Publication au BOPI 2006-05-10

Inscription le 10 mai 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°433522 - Publication au BOPI 2006-05-10

Inscription le 10 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°433521 - Publication au BOPI 2006-05-10

Renouvellement sans limitation le 20 février 2007 n°2334817 - Publication au BOPI 2007-02-20

Publication - Publication le 18 juil. 1997 au BOPI 1997-29

Renouvellement sans limitation le 4 mai 2017 n°2648114 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-05-04

Produits de boulangerie, notamment pain précuit et surgelé