Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOM RAMON
Numéro de dépôt :
1658395
Date de dépôt :
05/07/1990
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/07/2000
Présentation de la marque DOM RAMON
Déposée le 5 juillet 1990 par monsieur VAN Pé Georges auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOM RAMON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOM RAMON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1658395.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOM RAMON est expirée depuis le 5 juillet 2000.
VAN Pé Georges a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-40