Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
AC ACCURACONSEIL
M. Van Mol Jean-Claude
Numéro de dépôt :
4286402
Date de dépôt :
10/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque AC ACCURACONSEIL
Déposée par voie électronique le 10 juillet 2016 par monsieur Van Mol Jean-Claude
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AC ACCURACONSEIL »
Le déposant est monsieur Van Mol Jean-Claude domicilié(e) 29 rue des Sablons - 78400 - CHATOU - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Van Mol Jean-Claude domicilié(e) 29 rue des Sablons - 78400 - CHATOU - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Van Mol Jean-Claude a également déposé les autres marques suivantes : AC APERTURACONSEIL , ACCURO
M. Van Mol Jean-Claude - 29 rue des Sablons - 78400 - CHATOU - France
M. Van Mol Jean-Claude - 29 rue des Sablons - 78400 - CHATOU - France
Inscription le 2 septembre 2016 - Retrait total n°678865 - Publication au BOPI 2016-09-02
Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30
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