Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TECASIA
Numéro de dépôt :
1705704
Date de dépôt :
11/10/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/10/1999
Présentation de la marque TECASIA
Déposée le 11 octobre 1989 par VAN-HERREWEGHE Gilbert Robert Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TECASIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TECASIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1705704.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TECASIA est expirée depuis le 11 octobre 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-16