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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VAN GANSEWINKEL FRANCE
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ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ÉCONOMIE CIRCULAIRE
VAN GANSEWINKEL FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
3890923
Date de dépôt :
23/01/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
ÉCONOMIE CIRCULAIRE de VAN GANSEWINKEL FRANCE

Présentation de la marque ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Déposée le 23 janvier 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VAN GANSEWINKEL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ÉCONOMIE CIRCULAIRE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VAN GANSEWINKEL FRANCE domicilié(e) 0 rue Amboise Paré - 59280 - Bois Grenier - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. karine lafontaine domicilié(e) 112 rue nationale - 59147 - GONDECOURT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 40 42


VAN GANSEWINKEL FRANCE, SAS - 0 rue Amboise Paré - 59280 - Bois Grenier - France


Mme. karine lafontaine - 112 rue nationale - 59147 - GONDECOURT - France


Publication - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07

Inscription le 4 décembre 2014 - Rejet total n°637408 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-04

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Sciage ; couture ; imprimerie ; Informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.