Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CAFE BELGE
Numéro de dépôt :
95595821
Date de dépôt :
02/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CAFE BELGE
Déposée le 2 novembre 1995 par VAN DER STRAETEN Leonce auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAFE BELGE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VAN DER STRAETEN Leonce a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 août 1997 - Rejet total n°241354 - Publication le 15 déc. 1995 au BOPI 1997-08-11