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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VAN DE WOESTYNE
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SAVOIE D'OR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SAVOIE D'OR
VAN DE WOESTYNE SAS

Numéro de dépôt :
94532354
Date de dépôt :
04/08/1994
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/08/2014

Présentation de la marque SAVOIE D'OR

Déposée le 4 août 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VAN DE WOESTYNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SAVOIE D'OR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-38 du 23 septembre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VAN DE WOESTYNE domicilié(e) Croix Bougard, BP 117,59811 LESQUIN CEDEX (dossier no 2267538) - 59811 - France et immatriculée sous le numéro RCS 459 500 823 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, VAN DE WOESTYNE SAS domicilié(e) BP 117,59811 LESQUIN CEDEX (dossier no 2267538) - 59811 - France.

La marque SAVOIE D'OR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94532354.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SAVOIE D'OR est expirée depuis le 4 août 2014.

VAN DE WOESTYNE a également déposé les autres marques suivantes : MOSTLAND , LE CHATILLON , LES TRANCHOTINES , PAVE DES FLANDRES , LE SAVOIR FRAIS , AROMATICA , MAAS D'OR , LE HOUBLON , COEURMENTAL , SAPIN D'OR


VAN DE WOESTYNE SAS - Croix Bougard, BP 117,59811 LESQUIN CEDEX (dossier no 2267538) - 59811 - France - SIREN 459500823


VAN DE WOESTYNE SAS - BP 117,59811 LESQUIN CEDEX (dossier no 2267538) - 59811 - France


Renouvellement sans limitation le 23 juin 2004 n°2267538 - Publication au BOPI 2004-06-23

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-47

Publication - Publication le 23 sept. 1994 au BOPI 1994-38

Inscription le 3 décembre 2012 - Transmission totale de propriété n°589754 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-03

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