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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VAN DE WOESTYNE
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PAVE DES FLANDRES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PAVE DES FLANDRES
VAN DE WOESTYNE, SAS

Numéro de dépôt :
94532353
Date de dépôt :
04/08/1994
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/08/2024

Présentation de la marque PAVE DES FLANDRES

Déposée le 4 août 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VAN DE WOESTYNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PAVE DES FLANDRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-38 du 23 septembre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VAN DE WOESTYNE domicilié(e) 14 rue de la Croix Bougard - 59811 - LESQUIN cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 459 500 823 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SAS VAN DE WOESTYNE domicilié(e) 14 rue de la Croix Bougard - 59811 - LESQUIN cedex - France.

La marque PAVE DES FLANDRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94532353.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PAVE DES FLANDRES est expirée depuis le 4 août 2024.

VAN DE WOESTYNE a également déposé les autres marques suivantes : MOSTLAND , LE CHATILLON , LES TRANCHOTINES , LE SAVOIR FRAIS , AROMATICA , MAAS D'OR , LE HOUBLON , SAVOIE D'OR , COEURMENTAL , SAPIN D'OR


VAN DE WOESTYNE, SAS - 14 rue de la Croix Bougard - 59811 - LESQUIN cedex - France - SIREN 459500823


SAS VAN DE WOESTYNE - 14 rue de la Croix Bougard - 59811 - LESQUIN cedex - France


Renouvellement sans limitation le 23 juin 2004 n°2267542 - Publication au BOPI 2004-06-23

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-47

Publication - Publication le 23 sept. 1994 au BOPI 1994-38

Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2014 n°2563058 - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-07-07

Produits laitiers, viande, volaille (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre Gallus), gibier