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Marques déposées par VAN DAELE Marie-Agnès
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Binome Concept LA DÉFISCALISATION AUTREMENT
Marque expirée - Marque en non vigueur

Binome Concept LA DÉFISCALISATION AUTREMENT
VAN DAELE Marie-Agnès

Numéro de dépôt :
3478153
Date de dépôt :
29/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/01/2017
Binome Concept LA DÉFISCALISATION AUTREMENT de VAN DAELE Marie-Agnès

Présentation de la marque Binome Concept LA DÉFISCALISATION AUTREMENT

Déposée le 29 janvier 2007 par VAN DAELE Marie-Agnès auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Binome Concept LA DÉFISCALISATION AUTREMENT »

Le déposant est VAN DAELE Marie-Agnès domicilié(e) 32 Chemin de Ballest,13710 FUVEAU - 13710 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marie-Agnès VAN DAELE BINOME CONCEPT domicilié(e) 8 Parc d'Activités de BOMPERTUIS, Avenue d'Arménie,13120 GARDANNE - 13120 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Binome Concept LA DÉFISCALISATION AUTREMENT est expirée depuis le 29 janvier 2017.


VAN DAELE Marie-Agnès - 32 Chemin de Ballest,13710 FUVEAU - 13710 - France


Marie-Agnès VAN DAELE BINOME CONCEPT - 8 Parc d'Activités de BOMPERTUIS, Avenue d'Arménie,13120 GARDANNE - 13120 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-30

Publication - Publication le 9 mars 2007 au BOPI 2007-10

Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).