VALUATIS, Société à responsabilité limitée à associé unique
Numéro de dépôt :
4283824
Date de dépôt :
29/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/06/2026
Présentation de la marque AIS
Déposée par voie électronique le 29 juin 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VALUATIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-29 du 22 juillet 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VALUATIS domicilié(e) Allée de la Forestière - 33750 - BEYCHAC ET CAILLAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 633 106 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AQUINOV, Mme. Marie MOTHES domicilié(e) Allée de la Forestière - 33750 - BEYCHAC ET CAILLAU - France.
La marque AIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4283824.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AIS arrivera à expiration en date du 29 juin 2026.
VALUATIS a également déposé les autres marques suivantes : VALUATIS
VALUATIS, Société à responsabilité limitée à associé unique - Allée de la Forestière - 33750 - BEYCHAC ET CAILLAU - France - SIREN 449633106
AQUINOV, Mme. Marie MOTHES - Allée de la Forestière - 33750 - BEYCHAC ET CAILLAU - France
Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29
Enregistrement sans modification - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47
Prestation de conseils en matière de gestion d'entreprises ; conseils et informations d'affaires pour la direction des affaires notamment dans le domaine de la propriété intellectuelle ; services de conseil en gestion de projets innovants ; recueil et gestion de données relatives aux titres de propriété intellectuelle ; gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle ; gestion de bases de données informatiques relatives à la propriété intellectuelle ;
Services d'estimation et de valorisation financière des droits de propriété intellectuelle ; consultations en matière de fiscalité des droits de propriété industrielle ; consultations en matière de financement de la propriété industrielle ;
Services juridiques ; prestation de conseils juridiques et de consultations juridiques ; conseils en matière de propriété intellectuelle ; services de conseils, d'assistance, de représentation en vue de l'obtention, du maintien, de l'exploitation, de la défense et de la cession des droits de propriété intellectuelle et droits annexes ; rédaction d'actes juridiques notamment de contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle ; services de négociation de contrats ; recherches légales et judiciaires ; veille législative, réglementaire et jurisprudentielle ; service de surveillance et de veille technologique en matière de propriété intellectuelle ; services d'audit de droits de propriété intellectuelle ; services de contentieux ; représentation et assistance dans les litiges de propriété intellectuelle ; représentation et assistance dans les litiges auprès des instances arbitrales et de médiation ; services d'arbitrage ; assistance et conseil dans la prévention du contentieux et la gestion du précontentieux ; assistance et conseil dans la négociation des règlements transactionnels des litiges ; services d'expertises juridiques auprès des tribunaux.
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