Déposée le 14 novembre 2012 par la société VALTOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « ORGANICITÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-49 du 7 décembre 2012.
Le déposant est la société VALTOM domicilié(e) 43 AVENUE DE LA MARGERIDE - 63000 - CLERMONT FERRAND - France et immatriculée sous le numéro RCS 256 302 670 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VALTOM, M. GAY GABRIEL domicilié(e) 43 AVENUE DE LA MARGERIDE - 63000 - CLERMONT FERRAND - France.
La marque ORGANICITÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3961461.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORGANICITÉ est expirée depuis le 14 novembre 2022.
VALTOM, SYNDICAT MIXTE - 43 AVENUE DE LA MARGERIDE - 63000 - CLERMONT FERRAND - France - SIREN 256302670
VALTOM, M. GAY GABRIEL - 43 AVENUE DE LA MARGERIDE - 63000 - CLERMONT FERRAND - France
Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49
Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ; Services de traitement, d'élimination, de recyclage et de transformation des déchets, des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et informations en ces domaines. Services de purification, d'assainissement et de régénération des déchets et de sites ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets ; services de nettoiement des déchets et des ordures, d'entretien et de rénovation des réseaux d'assainissement industriels et urbains. Services de valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées) ; services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets ; services de prévention des pollutions, services de dépollution des sols et services de réhabilitation des sols et sites dégradés, services de réhabilitation des réseaux d'assainissements industriels et urbains. Services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques. Dépoussiérage, désamiantage et déconstruction des installations non pérennes ; services d'excavation et de stabilisation des pollutions solubles ; services de confinement sécuritaire ; unités de traitement ou de valorisation par compostage, méthanisation, ou autres procédés, ; de déchets verts, fraction fermentescible d'ordures ménagères, ; boues de process ou d'épuration urbaines et/ou industrielles, ; autres déchets ou résidus. Unités de traitement pour le recyclage ; de bois et ou déchets ou résidus composés principalement de ; bois ; service de régénération, de recyclage et de valorisation des ; matières plastiques, des appareils, matières, produits et déchets ; électroniques et de leurs composants, ainsi que des pneumatiques usagés ou présentant des défauts de fabrication ;
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Education, formation, information à l'environnement et au développement durable ;
Conseils et expertises dans le domaine des déchets et des ordures ; services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation des déchets et des ordures ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques et de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités ; industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets et des ordures.
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