Déposée le 28 novembre 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VALTEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « POM'CAJOU CREATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-02 du 10 janvier 1997.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VALTEX domicilié(e) ANJOU ACTIPARC LES FONTENELLES, 1 RUE DES GROUAS - 49320 - BRISSAC QUINCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 667 180 467 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. LIVENAIS PIERRE domicilié(e) ANJOU ACTIPARC LES FONTENELLES, 1 RUE DES GROUAS - 49320 - BRISSAC QUINCE - France.
La marque POM'CAJOU CREATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96653265.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VALTEX, SARL - ANJOU ACTIPARC LES FONTENELLES, 1 RUE DES GROUAS - 49320 - BRISSAC QUINCE - France - SIREN 667180467
M. LIVENAIS PIERRE - ANJOU ACTIPARC LES FONTENELLES, 1 RUE DES GROUAS - 49320 - BRISSAC QUINCE - France
Renouvellement sans limitation le 22 août 2006 n°2321582 - Publication au BOPI 2006-08-22
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-19
Publication - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1997-02
Renouvellement sans limitation le 29 août 2016 n°2626647 - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2016-08-29
Tissus à usage textiles. Vêtements (habillement), chaussures, chapellerie
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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