Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LABEL GRAINE ESPACES DE FABRICATION
VALTEX GROUP, SAS
Numéro de dépôt :
4377873
Date de dépôt :
20/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LABEL GRAINE ESPACES DE FABRICATION
Déposée par voie électronique le 20 juillet 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VALTEX GROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LABEL GRAINE ESPACES DE FABRICATION »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VALTEX GROUP domicilié(e) ZA BEDINA - 69170 - VALSONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 203 177 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VALTEX GROUP, Mme. MARIE PIERRE DUMAINE domicilié(e) ZA VALSONNE - 69170 - VALSONNE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VALTEX GROUP, SAS - ZA BEDINA - 69170 - VALSONNE - France - SIREN 320203177
VALTEX GROUP, Mme. MARIE PIERRE DUMAINE - ZA VALSONNE - 69170 - VALSONNE - France
Publication - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32
Inscription le 10 octobre 2018 - Rejet total n°735267 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-10
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie à l'exception du linge de lit ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement ; sacs de couchage ;
Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
Sciage de matériaux ; couture ; services d'imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage de matériaux ; raffinage ; meulage ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.
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