Présentation de la marque FRANCEAGLUT (L'ALIMENTATION SANS GLUTEN)
Déposée le 19 avril 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VALPIFORM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FRANCEAGLUT (L'ALIMENTATION SANS GLUTEN) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-21 du 26 mai 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VALPIFORM domicilié(e) 1, square du Docteur Laborit ZAC de Mercières 1 - 60200 - COMPIEGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 467 892 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme Marina LE ROUX, Responsable du Service Propriété Intellectuelle domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France.
La marque FRANCEAGLUT (L'ALIMENTATION SANS GLUTEN) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3022755.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VALPIFORM, Société par Actions Simplifiée - 1, square du Docteur Laborit ZAC de Mercières 1 - 60200 - COMPIEGNE - France - SIREN 432467892
LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme Marina LE ROUX, Responsable du Service Propriété Intellectuelle - 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-39
Publication - Publication le 26 mai 2000 au BOPI 2000-21
Inscription le 24 août 2009 - Transmission totale de propriété n°504600 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-24
Inscription le 24 août 2009 - Changement de nature juridique n°504601 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-24
Renouvellement sans limitation le 26 mars 2010 n°2435923 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-03-26
Inscription le 28 février 2013 - Transmission totale de propriété n°597179 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-02-28
Inscription le 12 août 2013 - Transmission totale de propriété n°606428 - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-08-12
Inscription le 6 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°612165 - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-11-06
Inscription le 4 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°758091 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-06-04
Pains pains d'épices biscuits Farines sans gluten Légumes conservés Pâtes alimentaires Petits fours Pâtes pour gâteaux Amidon pour usage alimentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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