Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RÉPONSES D'AVOCAT ONLINE
VALOT-FOREST MARTINE

Numéro de dépôt :
3039167
Date de dépôt :
06/07/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/07/2010

Présentation de la marque RÉPONSES D'AVOCAT ONLINE

Déposée le 6 juillet 2000 par VALOT-FOREST MARTINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RÉPONSES D'AVOCAT ONLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-32 du 11 août 2000.

Le déposant est VALOT-FOREST MARTINE, domicilié(e) 60, RUE VICTOR HUGO, 78330 FONTENAY LE FLEURY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARTINE VALOT-FOREST - France.

La marque RÉPONSES D'AVOCAT ONLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3039167.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RÉPONSES D'AVOCAT ONLINE est expirée depuis le 6 juillet 2010.


VALOT-FOREST MARTINE - 60, RUE VICTOR HUGO, 78330 FONTENAY LE FLEURY - France


MARTINE VALOT-FOREST - France


Inscription le 20 mars 2001 - Rejet partiel n°318657 - Publication au BOPI 2001-03-20

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-09

Publication - Publication le 11 août 2000 au BOPI 2000-32

Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs. Services de télécommunications, de messageries électroniques par réseaux internet. Transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux internet Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.