Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VAL'ETUDES
VALORITY FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3815093
Date de dépôt :
17/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/03/2021
VAL\'ETUDES de VALORITY FRANCE

Présentation de la marque VAL'ETUDES

Déposée par voie électronique le 17 mars 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VALORITY FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VAL'ETUDES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-14 du 8 avril 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VALORITY FRANCE domicilié(e) 94 quai Charles de Gaulle 69006 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 641 372 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau 69006 LYON - France.

La marque VAL'ETUDES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3815093.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VAL'ETUDES est expirée depuis le 17 mars 2021.

VALORITY FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VIVALOR , VALORITY , VALETUDES , EXIGEZ LE MEILLEUR POUR VOS BIENS , LES ANNEES LIBERTE , VALORITY CRÉATEUR DE VALEUR PATRIMONIALE


VALORITY FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 94 quai Charles de Gaulle 69006 LYON - France - SIREN 332641372


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau 69006 LYON - France


Publication - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14

Enregistrement sans modification - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01

Promotion publicitaire de projets immobiliers. ;

Services financiers ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de promotion (financement) de projets immobiliers et courtage immobilier ; services de gestion de biens immobiliers et notamment gestion de résidences pour étudiants, résidences temporaires et résidences de services ; services de transactions immobilières ; services de gestion du patrimoine et d'administration de biens ; services de défiscalisation, courtage et services d'assurance et en particulier d'assurance vie.