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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VALORITY FRANCE
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LES ANNEES LIBERTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES ANNEES LIBERTE
VALORITY FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4051536
Date de dépôt :
02/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
02/12/2023
LES ANNEES LIBERTE de VALORITY FRANCE

Présentation de la marque LES ANNEES LIBERTE

Déposée le 2 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VALORITY FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LES ANNEES LIBERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-52 du 27 décembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VALORITY FRANCE domicilié(e) 94 quai Charles de Gaulle - 69006 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 641 372 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque LES ANNEES LIBERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4051536.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 41 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES ANNEES LIBERTE est expirée depuis le 2 décembre 2023.

VALORITY FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VIVALOR , VALORITY , VALETUDES , EXIGEZ LE MEILLEUR POUR VOS BIENS , VAL'ETUDES , VALORITY CRÉATEUR DE VALEUR PATRIMONIALE


VALORITY FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 94 quai Charles de Gaulle - 69006 - LYON - France - SIREN 332641372


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Inscription le 4 février 2014 - Transmission totale de propriété n°617855 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-04

Enregistrement avec modification - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18

Services financiers ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de promotion (financement) de projets immobiliers et courtage immobilier ; services de gestion de biens immobiliers et notamment gestion de résidences pour étudiants, résidences temporaires et résidences de services ; services de transactions immobilières ; services de gestion du patrimoine et d'administration de biens ; services de défiscalisation, courtage et services d'assurance et en particulier d'assurance vie.

Travaux d'entretien de bâtiments (ménage) et de ménage ; blanchissage et repassage de linge.

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; clubs de santé (mise en forme physique) ; services de loisirs.

Services d'hébergements temporaires. Services de restaurations (alimentation) ; cafés, restaurants, bars (services de) ; agences de logements (hôtels, pensions, résidences).

Assistance médicale. Travaux d'entretien de pelouses.