Déposée le 23 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VALORHIZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « TERRACTIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-45 du 10 novembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VALORHIZ domicilié(e) Bat 6 Parc Agropolis II, 2196 Boulevard de la Lironde - 34980 - MONTFERRIER SUR LEZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 640 824 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VALORHIZ, M. BOUKCIM Hassan domicilié(e) Bât 6 Parce Agropolis II, 2196 BOULEVARD LIRONDE - 34980 - MONTFERRIER-SUR-LEZ - France.
La marque TERRACTIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4309361.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VALORHIZ, SAS - Bat 6 Parc Agropolis II, 2196 Boulevard de la Lironde - 34980 - MONTFERRIER SUR LEZ - France - SIREN 502640824
VALORHIZ, M. BOUKCIM Hassan - Bât 6 Parce Agropolis II, 2196 BOULEVARD LIRONDE - 34980 - MONTFERRIER-SUR-LEZ - France
Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45
Enregistrement avec modification - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30
Inscription le 3 août 2017 - Rejet partiel n°705696 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-08-03
Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques destinés à la photographie ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; mise à jour de logiciels ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données.
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