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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VALOISSociété par actions simplifiée BPG
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COMPLIANT DELIVERY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPLIANT DELIVERY
VALOIS SAS Société par actions simplifiée BPG

Numéro de dépôt :
3278859
Date de dépôt :
10/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/03/2014
COMPLIANT DELIVERY de VALOISSociété par actions simplifiée BPG

Présentation de la marque COMPLIANT DELIVERY

Déposée le 10 mars 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VALOISSociété par actions simplifiée BPG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPLIANT DELIVERY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-16 du 16 avril 2004.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VALOISSociété par actions simplifiée BPG domicilié(e) “ Le Prieuré ”,27110 LE NEUBOURG - 27110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 739 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HELENE PETIT Société d'Avocats domicilié(e) 94 AVENUE KLEBER,75116 PARIS - 75116 - France.

La marque COMPLIANT DELIVERY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3278859.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

08 10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPLIANT DELIVERY est expirée depuis le 10 mars 2014.

VALOISSociété par actions simplifiée BPG a également déposé les autres marques suivantes : EVOCATION , EVOLUX , SMALL READY-TO-USE SOLUTIONS , INTEGRA , INDIGO BY VALOIS , ULTIMATE , VALOIS , INCOGNITO , LANDMARK , EASY COSM


VALOIS SAS Société par actions simplifiée BPG - “ Le Prieuré ”,27110 LE NEUBOURG - 27110 - France - SIREN 552081739


CABINET HELENE PETIT Société d'Avocats - 94 AVENUE KLEBER,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-33

Publication - Publication le 16 avr. 2004 au BOPI 2004-16

Inscription le 27 décembre 2012 - Changement de dénomination n°591224 - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2012-12-27

Pompes (outils à main actionnés manuellement) pour éjecter des produits hors récipients ou les pulvériser. Applicateurs à usage médical : appareils et instruments destinés à être utilisés pour des applications locales de produits pharmaceutiques et de médicaments ; distributeurs et pulvérisateurs à usage médical.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.