LES ETATS-GENERAUX DE LA REFONDATION
Présentation de la marque LES ETATS-GENERAUX DE LA REFONDATION
Déposée le 17 octobre 2014 par la Société Anonyme (SA) VALMONDE & Cie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LES ETATS-GENERAUX DE LA REFONDATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-46 du 14 novembre 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LES ETATS-GENERAUX DE LA REFONDATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4127583.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES ETATS-GENERAUX DE LA REFONDATION arrivera à expiration en date du 17 octobre 2024.
VALMONDE & Cie a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46
Enregistrement avec modification - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51