Déposée le 29 janvier 1996 par la Société Anonyme (SA) VALLOUREC INDUSTRIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MILLIVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-10 du 8 mars 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) VALLOUREC INDUSTRIES domicilié(e) 130, rue de Silly, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 652 044 991 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SETVAL Division Propriété Industrielle Mr Jean-Paul DESOLNEUX - France.
La marque MILLIVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96607949.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VALLOUREC INDUSTRIES (Société Anonyme) - 130, rue de Silly, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 652044991
SETVAL Division Propriété Industrielle Mr Jean-Paul DESOLNEUX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-28
Inscription le 31 mai 1999 - Changement de nature juridique n°278334 - Publication au BOPI 1999-05-31
Inscription le 31 mai 1999 - Changement de dénomination n°278333 - Publication au BOPI 1999-05-31
Publication - Publication le 8 mars 1996 au BOPI 1996-10
Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; aciers en particulier pour tubes, barres et profilés; tubes en acier en particulier pour applications mécaniques ; aciers pour travaux de décolletage et aciers à usinabilité améliorée ; tubes en aciers pour travaux de décolletage et tubes en acier à usinabilité améliorée.Fourniture d'assistance technique et d'information pour la mise en forme des aciers par usinage et décolletage
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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