Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAPITAL-VENTE
Numéro de dépôt :
1611015
Date de dépôt :
21/05/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/05/2000
Présentation de la marque CAPITAL-VENTE
Déposée le 21 mai 1990 par monsieur Vallot Jean-Pierre Nationalité FranÇaise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPITAL-VENTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CAPITAL-VENTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1611015.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITAL-VENTE est expirée depuis le 21 mai 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-05