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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) VALLOIRE
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VALLOIRE HABITAT ACTION LOGEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VALLOIRE HABITAT ACTION LOGEMENT
GIE VALLOIRE, Groupement d'Intérêt Economique

Numéro de dépôt :
3907869
Date de dépôt :
23/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/03/2022
VALLOIRE HABITAT ACTION LOGEMENT de VALLOIRE

Présentation de la marque VALLOIRE HABITAT ACTION LOGEMENT

Déposée le 23 mars 2012 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) VALLOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VALLOIRE HABITAT ACTION LOGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-16 du 20 avril 2012.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) VALLOIRE domicilié(e) 24 Rue du Pot de Fer - 45000 - ORLEANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 545 997 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIE VALLOIRE, M. MIRAULT François domicilié(e) 24 Rue du Pot de Fer - 45000 - ORLEANS - France.

La marque VALLOIRE HABITAT ACTION LOGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3907869.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VALLOIRE HABITAT ACTION LOGEMENT est expirée depuis le 23 mars 2022.

VALLOIRE a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE VAL DE LOIRE HABITAT ACTION LOGEMENT , GROUPE VALLOIRE TOUT L'HABITAT POUR VOUS


GIE VALLOIRE, Groupement d'Intérêt Economique - 24 Rue du Pot de Fer - 45000 - ORLEANS - France - SIREN 421545997


GIE VALLOIRE, M. MIRAULT François - 24 Rue du Pot de Fer - 45000 - ORLEANS - France


Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16

Enregistrement sans modification - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ;

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