Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIBRE ACCES AGENCE IMMOBILIERE
VALLIVERO Bruno

Numéro de dépôt :
99820234
Date de dépôt :
20/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/10/2009

Présentation de la marque LIBRE ACCES AGENCE IMMOBILIERE

Déposée le 20 octobre 1999 par VALLIVERO Bruno auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIBRE ACCES AGENCE IMMOBILIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-49 du 3 décembre 1999.

Le déposant est VALLIVERO Bruno, domicilié(e) 1, rue René Brémond, 49100 ANGERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VALLIVERO Bruno - France.

La marque LIBRE ACCES AGENCE IMMOBILIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99820234.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBRE ACCES AGENCE IMMOBILIERE est expirée depuis le 20 octobre 2009.

VALLIVERO Bruno a également déposé les autres marques suivantes : Accès libre


VALLIVERO Bruno - 1, rue René Brémond, 49100 ANGERS - France


VALLIVERO Bruno - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-14

Publication - Publication le 3 déc. 1999 au BOPI 1999-49

Transactions immobilières. Locations immobilières. Gérances immobilières. Transactions immeubles et fonds de commerces.