LIBRE ACCES AGENCE IMMOBILIERE
Présentation de la marque LIBRE ACCES AGENCE IMMOBILIERE
Déposée le 20 octobre 1999 par VALLIVERO Bruno auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIBRE ACCES AGENCE IMMOBILIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-49 du 3 décembre 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LIBRE ACCES AGENCE IMMOBILIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99820234.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBRE ACCES AGENCE IMMOBILIERE est expirée depuis le 20 octobre 2009.
VALLIVERO Bruno a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-14
Publication - Publication le 3 déc. 1999 au BOPI 1999-49