Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Accès libre
Numéro de dépôt :
99784241
Date de dépôt :
01/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque Accès libre
Déposée le 1 avril 1999 par VALLIVERO Bruno et JONCHERAY Guilain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Accès libre »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VALLIVERO Bruno a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 5 janvier 2000 - Rejet total n°292836 - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 2000-01-05