Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Accès libre
VALLIVERO Bruno
JONCHERAY Guilain

Numéro de dépôt :
99784241
Date de dépôt :
01/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque Accès libre

Déposée le 1 avril 1999 par VALLIVERO Bruno et JONCHERAY Guilain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Accès libre »

Les déposants sont VALLIVERO Bruno, domicilié(e) 1, rue René BREMOND, 49100 ANGERS - France et JONCHERAY Guilain, domicilié(e) 14, rue de Rivoli, 49100 ANGERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VALLIVERO Bruno - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

VALLIVERO Bruno a également déposé les autres marques suivantes : LIBRE ACCES AGENCE IMMOBILIERE


VALLIVERO Bruno - 1, rue René BREMOND, 49100 ANGERS - France

JONCHERAY Guilain - 14, rue de Rivoli, 49100 ANGERS - France


VALLIVERO Bruno - France


Inscription le 5 janvier 2000 - Rejet total n°292836 - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 2000-01-05

- transactions immobilières - marchands de biens - agencement de magasins - locations immobilières - gérance immobilières - transactions immeubles et fonds de commerces.