Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PROVAL
VALLIANCE FIDUCIAIRE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
92448554
Date de dépôt :
29/12/1992
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
29/12/2012

Présentation de la marque PROVAL

Déposée le 29 décembre 1992 par la Société Anonyme (SA) VALLIANCE FIDUCIAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « PROVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-07 du 19 février 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VALLIANCE FIDUCIAIRE domicilié(e) 104 Boulevard Auguste-Blanqui,75013 PARIS (dossier no 2230823) - 75013 - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 686 970 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN ET MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2230823) - 69006 - France.

La marque PROVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92448554.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROVAL est expirée depuis le 29 décembre 2012.


VALLIANCE FIDUCIAIRE, Société Anonyme - 104 Boulevard Auguste-Blanqui,75013 PARIS (dossier no 2230823) - 75013 - France - SIREN 309686970


Cabinet GERMAIN ET MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2230823) - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-24

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-49

Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2002 n°2230823 - Publication au BOPI 2002-11-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-16

Inscription le 15 novembre 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°165135 - Publication au BOPI 1993-11-15

Inscription le 24 février 2004 - Rectification d'erreur matérielle n°387607 - Publication au BOPI 2004-02-24

Inscription le 28 octobre 2002 - Changement de dénomination n°358268 - Publication au BOPI 2002-10-28

Inscription le 28 octobre 2002 - Changement de dénomination n°358269 - Publication au BOPI 2002-10-28

Inscription le 17 mars 2003 - Changement d'adresse n°367011 - Publication au BOPI 2003-03-17

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-13

Publication - Publication le 19 févr. 1993 au BOPI 1993-07

Services concernant le transport, la sécurité, l'entreposage, le comptage, la distribution de fonds et valeurs, la saisie, le postmarquage, le tri, le traitement informatique, l'archivage et la présentation en chambre de compensation des chèques en provenance des personnes physiques ou morales, les transactions financières par tous moyens de paiement (fiduciaires, scripturaux, cartes de paiement électronique) et mettant en uvre les moyens suivants: appareils, dispositifs mécaniques et électroniques de protection contre le vol et la destruction, dispositifs d'alarme et de protection électrique, visuelle, électronique, audiovisuelle, distributeurs automatiques de billets de banque et autres, d'espèces monnayées, de chèques et autres appareils permettant d'effectuer des transactions automatiques tels que: lecteurs de chèques, terminaux de paiement électronique, matériels électroniques de tri, postmarqueuses, locaux d'archivage; tous appareils et supports de transmission et de conservation d'informations contenues dans des bases de données relatifs aux flux physiques ou électroniques d'espèces monnayées, de billets de banque, de chèques et plus généralement de tous moyens de paiement et de valeurs financières à savoir: logiciels, appareils manuels ou automatiques de saisie informatique, centres serveurs, ordinateurs de traitement, appareils à disques optiques numériques.Véhicules et coffres (partie de véhicules), servant aux transports de fonds et valeurs.Installation, entretien et réparation de tous ces appareils et systèmes

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.