ETAT DE MARCHE
Présentation de la marque ETAT DE MARCHE
Déposée le 29 avril 1997 par la société VALLENET THIERRY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ETAT DE MARCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-23 du 6 juin 1997.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ETAT DE MARCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97675766.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETAT DE MARCHE est expirée depuis le 29 avril 2007.
VALLENET THIERRY a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-41
Publication - Publication le 6 juin 1997 au BOPI 1997-23