Marque enregistrée - Marque en non vigueur
"CANEVAS"
Numéro de dépôt :
1642664
Date de dépôt :
07/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/02/2001
Présentation de la marque "CANEVAS"
Déposée le 7 février 1991 par VALIN Marcel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « "CANEVAS" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque "CANEVAS" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1642664.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "CANEVAS" est expirée depuis le 7 février 2001.
VALIN Marcel a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-28