Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DORMANS TAXIS
Numéro de dépôt :
1309302
Date de dépôt :
29/04/1985
Lieu de dépôt :
EPERNAY
Date d'expiration :
29/04/1995
Présentation de la marque DORMANS TAXIS
Déposée le 29 avril 1985 par monsieur VALICI Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EPERNAY), la marque française « DORMANS TAXIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DORMANS TAXIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1309302.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DORMANS TAXIS est expirée depuis le 29 avril 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-42