VALEURS - INVESTISSEMENTS - PATRIMOINE
Présentation de la marque VALEURS - INVESTISSEMENTS - PATRIMOINE
Déposée le 4 mai 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VALEURS INVESTISSEMENTS PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VALEURS - INVESTISSEMENTS - PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-24 du 17 juin 1994.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque VALEURS - INVESTISSEMENTS - PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94519163.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VALEURS - INVESTISSEMENTS - PATRIMOINE est expirée depuis le 4 mai 2004.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-46
Publication - Publication le 17 juin 1994 au BOPI 1994-24